19,5 millions d’euros de résultat net : parlons du partage de la valeur
CFDT Rhon’Telecom · Dossier · Situation au 18 septembre 2026
Chères et chers collègues,
Quand l’entreprise dégage un bénéfice, quelle part revient aux salariés et quelle part prépare leur avenir ? Les comptes publics donnent des repères. Les accords et les informations du CSE doivent permettre de comprendre concrètement le partage de la valeur chez Rhôn’Telecom.
Les chiffres, d’abord
Les comptes annuels 2024 de Rhôn’Telecom, déposés le 23 juillet 2025, présentent :
- 124,8 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- 30,7 millions d’euros de résultat d’exploitation ;
- 19,5 millions d’euros de résultat net, soit environ 15,7 % du chiffre d’affaires ;
- 4,35 millions d’euros de charge de participation des salariés, contre 3,97 millions en 2023.
La participation comptabilisée a déjà été déduite pour calculer le résultat net. Une charge dans les comptes ne prouve toutefois ni la somme finalement répartie entre les bénéficiaires, ni les versements effectués. Ces montants doivent être rapprochés du rapport de participation et des notifications individuelles.
Autre distinction nécessaire : un bénéfice n’est pas une réserve d’argent immédiatement disponible. Les disponibilités au bilan 2024 sont de 3,51 M€. Il faut aussi examiner les créances, les échéances et les moyens de financement pour apprécier la capacité d’investissement actuelle. Les comptes 2024 ne décrivent pas, à eux seuls, la situation de septembre 2026.
La participation : comprendre la formule
La participation devient obligatoire lorsque le seuil de 50 salariés est atteint pendant cinq années consécutives, selon les règles légales de décompte. La réserve spéciale de participation (RSP) se calcule notamment avec la formule suivante :
RSP = ½ × (B − 5 % C) × (S / V)
B désigne le bénéfice net retenu selon les règles fiscales, C les capitaux propres, S les salaires et V la valeur ajoutée définis pour ce calcul.
Les 5 % des capitaux propres constituent une référence de calcul : ce n’est pas un dividende versé à l’actionnaire. Le coefficient d’un demi et le rapport S/V s’appliquent ensuite. Le bénéfice comptable de 19,5 M€ ne suffit donc pas à recalculer la RSP. Un accord peut prévoir, dans le cadre légal applicable, une formule plus favorable.
L’intéressement : un complément à négocier
L’intéressement est facultatif. Sa formule doit respecter un cadre collectif, aléatoire et lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Des objectifs de qualité du travail peuvent avoir du sens s’ils sont mesurables et réellement maîtrisables par les équipes.
Il ne peut pas remplacer un salaire ou un élément de rémunération déjà dû. Pour la CFDT, négocier un intéressement ne dispense pas non plus de négocier les augmentations de salaire : une rémunération durable et une prime variable répondent à des besoins différents.
Votre choix de versement ou de placement
- Le plafond individuel de participation pour 2026 est de 36 045 € ; ce maximum légal n’est pas un montant promis.
- À la notification, vous disposez de 15 jours pour demander le versement immédiat de tout ou partie des droits. Sans réponse, les règles d’affectation par défaut s’appliquent selon les dispositifs de l’entreprise.
- Le versement immédiat est soumis à l’impôt sur le revenu ; un placement répondant aux conditions légales bénéficie d’une exonération. La CSG et la CRDS restent dues. Les durées de blocage et cas de déblocage dépendent du plan.
Conservez votre notification et vérifiez la date limite. Vos élus peuvent vous aider à comprendre les options, sans choisir à votre place.
Nos demandes
La rentabilité constatée en 2024 justifie une discussion précise sur les moyens consacrés aux salariés, particulièrement dans le contexte décrit dans notre dossier ATS hors périmètre. Nous demandons :
- une présentation commentée des comptes récents, de la trésorerie et des investissements prévus ;
- les éléments de calcul et de répartition de la participation sur les trois derniers exercices ;
- un examen de l’accord en vigueur pour identifier les améliorations négociables, sans présumer de son contenu ;
- un budget de formation et de mobilité pour anticiper l’évolution des métiers, avec des engagements suivis en CSE.
Pour décrire complètement la pratique de Rhôn’Telecom, les pièces à réunir sont l’accord de participation applicable, les montants effectivement répartis pour 2023, 2024 et 2025, ainsi que l’éventuel accord d’intéressement. Ces éléments permettront de distinguer les droits existants des nouvelles revendications à porter.
Sources : comptes sociaux Rhôn’Telecom 2024, document déposé reproduit par Pappers ; Service Public, participation ; Service Public, intéressement ; Code du travail, article L3312-4.
