Les règles du temps de travail protègent la santé et l’équilibre de vie. Elles s’appliquent partout en France, avec des adaptations possibles par accord collectif.

Repères essentiels (code du travail, sauf accord dérogatoire)

  • Durée légale : 35 h/semaine.

  • Maxima : 10 h/jour (dérogations possibles) ; 48 h sur une semaine ; 44 h en moyenne sur 12 semaines (jusqu’à 46 h par accord).

  • Repos quotidien : 11 h consécutives entre deux journées.

  • Repos hebdomadaire : au moins 24 h + les 11 h de repos quotidien.

  • Pause : 20 min après 6 h de travail effectif.

  • Heures supplémentaires : en principe +25 % pour les 8 premières, puis +50 % au-delà (taux différents possibles par accord ou repos compensateur).

  • Travail de nuit : en général entre 21 h et 6 h (plage ajustable par accord) → contreparties en repos/finance + suivi de la charge de travail.

  • Droit à la déconnexion : organisation des usages numériques pour éviter les sollicitations hors temps de travail.

Bonnes pratiques

  • Vérifier son planning et garder les justificatifs (badgeage, mails de consigne, etc.).

  • En cas de dépassement répété ou d’HNO mal encadrées : échange avec le manager, puis saisir les représentant·es du personnel / CSE et la CFDT.

À retenir

  • 11 h de repos/jour, 24 h + 11 h/semaine.

  • Max 48 h sur une semaine, moyenne 44 h (ou 46 h si accord).

  • Heures sup : majorations ou repos compensateur selon l’accord.

Agir
Question sur un planning ou des HNO ? Contactez nous pour un conseil rapide : ici.